Cours droit commercial S4 fsjes



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commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. On peut le définir aussi comme un ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l’exercice de
leur activité professionnelle, qu’elle soit exercée à titre individuel ou sous forme sociétaire.

Ainsi le droit commercial est le droit qui s’applique spécialement à certaines personnes : Les commerçants (personnes physiques) et les sociétés (personnes morales).Et à certaines opérations juridiques (régime des actes de commerce, les effets de commerce, fonds de commerce…).


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