Exemple De QCM Droit Des Affaires



droit des affaires cours s5
1 une société de participation :
A)-est obligé de tenir un compte bancaire s'elle exerce une activité commerciale.
B)- obligé de tenir un compte bancaire quel que soit son activité
C)-elle n'a obligé de tenue de compte.
D)-est obligé de tenir un compte parce qu'elle est une société commerciale par la forme
2 Le droit au compte permet aux citoyens marocains de bénéficier de ces avantages:
A) opérations de caisse et des crédits bancaires.
B) des opérations de caisse et un carnet de chèque et des crédits bancaires
C) des opérations de caisse et un carnet de chèque et un autre de lettres de change
D)- des opérations de caisse et crédits bancaires et carnet de lettre de change
3 qui géré un compte bancaire s'appelle:
A)-un tireur
B)- un détenteur
C)-un Mandataire
D)-un ordonnateur
4 la lettre d'unité de compte:
A)- permet à la banque d'unifier les compte d'un client qui détient plusieurs compte en même banque.
B)-rassembler les soldes des comptes du client dans un seul compte.
C)-faire une compensation entre deux comptes lorsqu’un des deux représente solde débiteur.
D transformer le solde d'un compte à un autre.
5 les types de compte a vue sont:
A)-compte courant
B-compte spéciaux
C)-compte de dépôt
D)-compte sur carnet
6 le délai de clôture d'un compte non mouvementé pendant 10 ans est:
A)10 ans
B)5 ans
C)15 ans
D) aucune réponse
7 lorsque un citoyen émis un chèque sans provision :
A)- il peut souscrire des chèques de banque avant un délai de 10 ans.
B)- Il ne peut souscrire des chèques bancaires avant un délai de 10 ans .
C)- cet acte est considéré comme un délit et frape par un emprisonnement de 1-a 5ans
D)- cet acte ne considéré pas comme un délit est frape par une amende fiscale seulement.
8 le compte sur carnet est ouvert
A) à des personnes morales uniquement.
B) à des personne physique uniquement
C)- a des personnes morales et physiques
D en principe à des personnes physiques et en exception à des personnes morales
9 sont des étapes de régler les litiges bancaires :
A)- saisine de la banque concernée
B)-recours à la banque centrale
C)- saisine du médiateur
D)- recours au tribunal administratif
E) recours au tribunal de première instance
10 Quelle est la bonne réponse?
a) un compte courant peut présenter soit un solde créditeur soit débiteur
b) un compte courant présenter uniquement un solde créditeur
c) un titulaire d’un compte courant peut bénéficier des dépassements occasionnels
d) un non commerçant peut avoir un compte dépôt
11 en cas du décès d'une personne qui a détient un compte bancaire à solde créditeur le compte :
A)- saurait une clôture définitive
B)-serait bloqué jusqu’à la production d'une attestation de succession
C) serait bloqué jusqu’ à la production d'une attestation de tutelle.
D)- on ne peut jamais le bloqué et on ne peut jamais le fermer
12 Le délai de régularisation de la situation en ATD est
A)- aucun délai
B)-60 jrs
C)-3jours
D)-15 jours
13 La lettre de change (Traite) :
1- est un acte de commerce par nature
2-doit être présentée à l’acceptation avant paiement
3- est un écrit par lequel un souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme à une échéance déterminée.
4- aucune réponse
14-lorsque un tireur met la mention non â ordre dans LC le bénéficiaire:
A)- peut endosser la lette de change à une seule personne
B)-ne peut endosser la lettre de change
C)-ne peut endosser la lettre de change qu'au tireur luimême.
D)-peut endosser la lettre de change à un nombre illimité des endossataires
15 la lettre de change peut considéré comme:
A)- instrument de paiement
B)- instrument de mobilisation de créance
C)-instrument de vendre la créance
D)-instrument de crédit
16 dans le rapport fondamental de la lettre de change les éléments principaux sont:
A)-tireur
B)-tiré
C)-endosseur
D)-endossataire
17 si le tiré d'une LC est un dément et à signé la LC .
A)- tous les éléments de la LC soient invalables
B)-la seule signature du tiré soit invalable et les autres soient valable.
C)-la lettre de change devient une reconnaissance de dette.
D)-la lettre de change serait soit valable absolument
18 l'Effet de complaisance c'est:
A)- le tireur tire un chèque sans provision
B)-le tireur tire une lettre de change sur un tiré imaginaire.
C)- le tireur se met en d'accord avec le tiré et tire sur lui une lettre de change sans provision
D- le tireur tire une lettre de change â un tiré dont le tireur c''est le bénéficiaire.
19 un avaliste s'engage au bénéficiaire
1)- de payer un somme d'argent préalablement.
2)-d'une garantie
3)-d'un crédit
4)-aucune
20 la clause (contre acceptation est pouvu inséré par :
A)-le tiré
B)-le tireur sauf si la LC porte la mention (non acceptable)
C)- le tireur absolument
D)-l'endosseur si la LC ne porte la mention (non acceptable.
E)- le bénéficiaire
F)- aucun ne peut insérer cette clause parce qu’elle transgresse la validité de la LC
21 les cas d'oppositions de paiement légales prévus par la loi:
A)-perte d'instrument de paiement
B)-falsification
C)- virement bancaire
D)- tirer un chèque sans provision
22 choisissez la bonne proposition :
A)- en la LC normalisé la provision doit être présenter au domicile du tiré
.B)-en la lettre de change classique la provision doit être présenter à la banque à l’échéance.
C)-on peut escompter la LC classique
.D)- on ne peut pas escompter ou endosser la
LC classique
23 Lorsque la datte de LC se met à vue:
A)- l'échéance soit un délai déterminé
B)-le jour de présentation c'est le jour de paiement
C)-le jour de paiement soit le jour de création
D)- l'échéance est liée au jour de l'acceptation
24 le dépassement de solde créditeur est fait :
A)- occasionnellement au compte courant.
B)- par découverte bancaire en compte de dépôt
C)- par découvert bancaire en compte courant
D)- par dépassement occasionnel au compte chèque
25 Le Rôle de la Lettre de change :
a/ un instrument de transport d'argent
b/ un instrument de paiement
c/ un instrument de crédit
d/ les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
26 Parmi les caractéristique de traite:
1) acte de commerce par forme
2) titre littéral
3) titre négociable
4) créatrice d'obligation
27 lorsque le tireur a inséré la clause sans garantie dans une LC ça signifie :
a)- impossibilité d'intervenante des avalistes
b)-si le tiré n'a payé pas on ne peut pas retourner au tireur.
c- le paiement de la lettre de change ne doit pas doter une garantie.
d)-aucune
28 On applique les intérêts a un LC lorsque la date d'échéance est:
1) a vue
2) a jour fixe
3) a certain délai a vue
4) a certain délai de date
29 L'aval est
a - le fait que la traite soit signée par le " tiré "
b - une garantie de paiement de la traite, donnée par un tiers
c - le fait que le bénéficiaire de la traite peut transmettre à une tierce personne le bénéfice du paiement de l'effet
d - une procédure de traitement interne propre aux banques, en ce qui concerne les lettres de change
30 si une lettre de change est crée le 9/06/2015 et acceptée par le tiré le 20/06/2015 et le tireur a met le paiement doit être a un délai de Vue de 10jours:
Z)-le paiement doit être le 20/06/2015
Y)le paiement doit être le 09/06/2015
X) le paiement doit être le 01 /06/2015
W)le paiement doit être le 1/07/2015
V)le paiement doit être le 30/06/2015
U)le paiement doit être.
31 Choisie la bonne réponse
1) avoir un chèque est un service gratuit
2) avoir un LC est un service payée
3) avoir un LC est un service gratuit
4) avoir un carte magnétique est un service payée
32 Le droit au compte:
A)-un droit absolu.
B)-un droit limite.
C)-un droit relatif.
D)-ce n'est pas un droit absolu.
E)-un droit illimité.
F)-un droit absolu et limite.
33 si un tireur qui a créé une LC LC le 03/06/2015 qui est doit être paye dans un délai fixe de 20 jours et le tire a accepté la LC le 15/06/2015 alors la date de paiement est :
A)- 24/06/2015
B)-23/06/2015
C)-06/07/2015
D) 05/07/2015
34 si l'aval est donné au compte du tiré l'avaliste qui a payé à l'échéance peut retourner :
A)- au tiré accepteur uniquement
B)-au tiré accepteur et au endosseur.
C)-au tiré accepteur et au tireur
D)-au tiré et le premier avaliste.
E)- au tireur uniquement
Les Réponses
1/A 
2/AUTRE 
3/C 
4/AC 
5/ACD 
6/B 
7/ ABC 
8/B
9/ AC 
10/AD 
11/B 
12/ C 
13/B 
14/B 
15/BD 
16/AB
17/B 
18/C 
19/B 
20/C 
21/AB 
22/AUTRE 
23/B
24/CD 
25/ABC 
26/B 
27 /AC 
28/ABCD 
29/B
30/D 
31/ABD 
32/CDE 
33/A 
34/C



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