Les Différents Types de Chèques Bancaires




Le Chèque Barré:

Pour éviter l'utilisation frauduleuse du chèque, le porteur peut le barrer. Le barrement est le fait de mettre deux traits parallèles au recto du chèque, de préférence à l'angle supérieur gauche.

Un chèque barré ne peut jamais être encaissé en espèces.

Le barrement du chèque peut être :

· un barrement général lorsqu'il ne comporte aucune mention entre les deux barres. Cela implique que la banque tirée peut payer ce chèque à n'importe quel établissement bancaire,

NB: Un chèque à barrement général ne peut être payé par le tiré qu'à l' un de ses clients ou à un établissement bancaire

· un barrement spécial lorsque le nom d'une banque est inscrit entre les deux barres. Seule cette banque peut encaisser ce chèque.

NB: Un chèque à barrement spécial ne peut être payé par le tiré qu'à l'établissement bancaire désigné ou,si celui-ci est le tiré, qu'à son client. Toutefois, l'établissement bancaire désigné peut recourir pour l'encaissement à un autre établissement bancaire

Un établissement bancaire ne peut acquérir un chèque barré que d' un de ses clients, ou d'un autre établissement bancaire. Il ne peut l'encaisser pour le compte d'autres personnes que celles-ci.

Un chèque portant plusieurs barrements spéciaux ne peut être payé par le tiré que dans le cas où il s'agit de deux barrements dont l'un pour encaissement par une chambre de compensation.

Le biffage du barrement du chèque est réputé nul et non avenu et le chèque restera barré.

Les chèques à porter en compte émis à l'étranger et payables au Maroc seront traités comme chèque barrés.

Le Chèque Non barré:

Il est transmissible et endossable : il peut être’encaisser en espèces au guichet de la banque.

Le Chèque Certifié: 

 La certification résulte de la signature du tiré au recto du chèque. Elle a pour conséquence le blocage de la provision du chèque pendant tous les délais légaux de présentation au paiement.

Ainsi la provision du chèque certifié reste sous la responsabilité du tiré, bloquée au profit du porteur jusqu'au terme des délais légaux de présentation.

Passés ces délais, les mentions de certification deviennent sans effet et la provision du chèque est recréditée au compte du client. La certification génère pour la banque une commission à partir de 10 Dhs, commission assujettie à la TVA de 7%.

Le Chèque de Banque:

C'est un chèque dont le tireur et le tiré sont le même (même banque). II présente l'avantage d'apporter la garantie de paiement sur une preuve beaucoup plus longue que le chèque certifié. II est délivré gratuitement à la demande de certaines entreprises pour leur permettre de régler les administrations (Direction des Impôts Directs et Indirects,...).

A Noter : Il existe de nombreux autres chèques à usage spécifique comme les chèques de voyage (traveler check), les chèques transport, les chèques-restaurant,...


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Les Différents Types de Chèques Bancaires