Les différents types de contrat



Les différents types de contrat

A. Contrats à titre onéreux ou à titre gratuit.
Contrat à titre gratuit ou contrat de bienfaisance : contrat dans lequel une partie entend procurer un avantage à l'autre sans rien recevoir en échange (ex : la donation).
Contrat à titre onéreux : chacune des parties tire avantage du contrat (contrat de travail, de vente, d'échange…).
B. Contrats unilatéral ou contrat synallagmatique.
Contrat unilatéral : obligation à la charge d'une seule partie (ex : testament, dons…).
Contrat synallagmatique : obligations réciproques et interdépendantes à la charge des parties.
Contrat synallagmatique imparfait : contrat initialement unilatéral, ensuite apparaissent des obligations à la charge de l'autre contractant : il se transforme en contrat synallagmatique (ex : contrat de dépôt gratuit, mais qui peut engendrer des frais de conservation et donc va devenir synallagmatique).
C. Contrat commutatif, contrat aléatoire.
Cette classification ne concerne que les contrats à titre onéreux.
Contrat commutatif : lorsque les prestations mises à la charge des parties sont définies de manière définitive au moment de sa conclusion.
Contrat aléatoire : la prestation de l'une des parties dépend dans son existence ou son étendue, d'un événement certain (ex : contrat d'assurance).
D. Contrat nommé ou innommé.
Contrat nommé : spécialement réglementé par la loi (ex : contrat de travail).
Contrat innommé : aucune réglementation légale particulière (ex : contrat d'hôtellerie : contrat de louage de services ou de biens, contrat de dépôt…).
Parfois, du fait de la liberté contractuelle, les parties créent des contrats atypiques.
E. Contrat à exécution successive / contrat à exécution instantanée.
Contrat à exécution successive : les prestations s'échelonnent dans le temps (contrat de travail, contrat de location, prêts…).
contrat à exécution instantanée : il est accompli en un trait de temps (ex : contrat de vente).
F. Contrat consensuel/ contrat formaliste
Contrat consensuel : il se forme par la seule volonté des parties, principe du consensualisme en droit du contrat.
Le principe du consensualisme : principe selon lequel l'échange des consentements suffit à la formation du contrat.
Contrat formaliste : le contrat suppose l'accomplissement d'une formalité (ex : établir un acte notarié, inscrire une vente d'immobilier aux hypothèques), on parle parfois même de contrat solennel.


edit cepat

Smiley face


0 commentaires:

Enregistrer un commentaire

Les différents types de contrat