Deux cas corrigés sur le traitement fiscal des charges et produits





Cas pratique N° 1 : Traitement fiscal des charges et produits en matière de l’IS
Extrait de cas 1

La société' « Décoration INTER » est une SARL créée en janvier 2005 par ALAMI et frères. La société fabrique et Vend des articles pour la décoration. Sa production est écoulée sur le marche' national.

Le capital est entièrement libéré de 850 000 DH dont 55% du capital de'tenu par
ALAMI.

Au titre de l‘exercice clos 1e 3151252016 la société a réalise un bénéfice comptable de 372 630 DH. Au cours des deux exercices précédents la société a affiche’ des déficits fiscaux* de 165 000 DH en 2014. et 182 000 DH en 2015 (les amortissements représentent 25% de ces déficits). Les cotisations minimales acquitte'es : 53 200 an titre de 2014 et 120 000 an titre de 201 5.

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Cas pratique N° 2 : traitement fiscal des charges et produits en matière de l'IS
Extrait de cas 2

L‘Ambra SA est une société anonyme au capital de 750 000 DH entièrement libéré. réparti en 7 500 actions d’une valeur nominale de 100 DH. Elle intervient dans le secteur de l‘agroalimentaire.

Installe'e a Marrakech. la société est spécialise'e dans la conserve de fruits et de légumes. Sa production est écoulée dans les grandes surfaces au niveau national.

Au titre de l‘exercice 2016 (l’exercice comptable coïncide avec l‘année civile) la société a réalisé une perte comptable de 122 500 DH. Une analyse des comptes de produits et de charges de la société permet de relever les informations suivantes ; ......

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