Qcm fiscalite marocain





Examen de fiscalité LAHROUR Khalid
Q1. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est considérée comme
a. Un impôt indirect
b. Un impôt direct
c. Une taxe
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q2. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est :
a. Un impôt retenu à la source
b. Une taxe parafiscale
c. Un impôt sur la consommation
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q3. Les opérations imposables obligatoirement à la TVA:
a. Les biens meubles
b. Les biens immeubles
c. Les exportations
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q4. Les opérations exonérées avec droit à déduction:
a. Les importations
b. Les exportations
c. Location
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q5. Le paiement de la TVA sur place au receveur de l’administration fiscale doit être fait :
a. Avant le 20 du mois qui suit le mois ou le trimestre d’imposition.
b. Avant le 25 du mois qui suit le mois ou le trimestre d’imposition.
c. Au plus tard la fin du mois qui suit le mois ou le trimestre d’imposition.
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q6. La différence entre le régime des encaissements et le régime des débits quant à la déduction de la TVA récupérable est la suivante :
a. Pour le régime des encaissements, l’acceptation d’un effet de commerce vaut paiement.
b. Pour le régime des débits, l’acceptation d’un effet de commerce vaut paiement.
c. Pour le régime des débits, il n’y a pas de décalage d’un mois pour déduire la TVA.
d. Il n’y a pas de différence entre les 2 régimes à ce niveau.
Q7. L’entreprise SOFT a réalisé un chiffre d’affaire de 120 000 Dhs (TTC) durant le mois de décembre 2016, le montant des achats et acquisitions durant le même mois est égal à 30 000 Dhs (HT), parmi les factures payées figurent deux factures payée en espèce le 03/12/2016, la 1ère facture est de 12 000 Dhs (TTC) pour une acquisition d’un ordinateur et la 2ème facture est de 6000 Dhs (TTC) pour l’acquisition d’une tablette de même fournisseur (TVA 20%) . la TVA due est égale à :
a. 14 000 Dhs
b. 12 500 Dhs
c. 13 000 Dhs
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q8. L’entreprise SOFT a acquit une voiture de tourisme pour un montant de 300 000 Dhs TTC. Quel est le montant de la TVA à déduire dans le calcul de la TVA due :
a. 50 000 Dhs
b. 55 000 Dhs
c. 60 000 Dhs
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q9. Sont exclues de l’Impôt sur les Sociétés
a. Les sociétés en nom collectif
b. Les sociétés en commandite simple
c. Les sociétés anonymes
d. Les établissements publics à but lucratif
Q10. Le taux de la cotisation minimale en matière de l’IS est égale à :
a. 0,5%
b. 0,05%
c. 5%
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q11. Dans le cas d’un résultat fiscal égal à 300 000 le taux de l’IS applicable est de :
a. 10%
b. 15%
c. 20%
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q12. Sont déductibles sans limitations les dons octroyés aux :
a. Œuvres sociales
b. Associations reconnues d’utilités publiques
c. Clubs privés
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q13. La société SOFT a pu réaliser en 2015 un résultat comptable bénéficiaire avant impôt de 4 000 000 Dhs. Par ailleurs, il est à noter que dans les charges. Il y a notamment une dotation aux amortissement relative à une voiture de tourisme mise à la disposition du gérant de l’année de 100 000 Dhs, un don de 200 000 accordé à l’association BAYTI, la taxe de services communaux de l’ordre de 30 000 Dhs relative à l’exercice 2011 et la rémunération annuelle du gérant principal associé de l’ordre de 240 000. Dans les produits financiers il y a des dividendes de 80 000 Dhs. D’un autre coté, le bilan et plus particulièrement le compte écart de conversion fait apparaître un gain de change latent de 50 000 Dhs relatif à un emprunt contracté en devise. L’état du passage du résultat comptable au résultat fiscal doit faire apparaître un résultat fiscal égal à :
a. 4 230 000 Dhs
b. 4 280 000 Dhs
c. 4 270 000 Dhs
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q14. Au titre de l’exercice N, le comptable d’une SARL au Capital de 4 000 000 DH totalement libéré a enregistré dans les charges financières au CPC de celle-ci des intérêts rémunérant le compte courant de l’associé A, de l’ordre de 100 000 DH relatifs à un emprunt de 1 000 000 débloqué le 01/01/N. Pair ailleurs, le taux autorisé par la BAM est de 5%. Le montant à réintégrer pour déterminer le résultat fiscal est de :
a. 50 000 Dhs
b. 100 000 Dhs
c. 20 000 Dhs
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q15. Au titre de l’exercice 2015, la société SOFT a reçu une indemnité d’assurance, relative à un contrat d’assurance-vie souscrite par la société au profit d’elle-même sur la vie de son ex-PDG décédé en Mars 2015. La somme totale des primes annuelles déjà versées, y compris celle de l'exercice 2015 déjà comptabilisée et considérée comme charge non déductible, s’élève à 132 000, la somme totale de l’indemnité reçue a été comptabilisée dans les produits non courantsd’un montant de 500 000. Le montant à déduire pour déterminer le résultat fiscal est de :
a. 132 000
b. 130 000
c. 135 000
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q16. Le compte « 61447-Cadeaux à la clientèle » enregistre les valeurs des cadeaux suivants remis aux 10 plus importants clients de la société SOFT :
 200 agendas 2016, portant la marque des produits de la société, de valeur unitaire de 70 Dhs (TTC)
 50 cartables à 95 Dhs (TTC) l’unité
 10 bicyclettes, portant le logo de la société, de valeur unitaire de
1 700 Dhs
Le montant à réintégrer pour déterminer le résultat fiscal est de :
a. 22 750 Dhs
b. 21 750 Dhs
c. 20 750 Dhs
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q17. Le poste « 619-Dotation d’exploitation » contient les dotations d’exploitation aux amortissements (DEA) suivantes (exercice 2015):
 DEA de 42 000, d’une voiture de tourisme acquise le 15 juillet 2015 au prix de revient de 420 000 Dhs TTC (durée de vie 5 ans)
 DEA de 10 000 relative à 5 ordinateurs acquis pour un prix de 240 000 Dhs TTC, livrés et mis en service le 15 octobre 2015
 DEA de 70 000 d’une voiture de tourisme acquise le 13 Novembre 2014, amortissable sur 5 ans.
Le montant à réintégrer pour déterminer le résultat fiscal est de :
a. 14 895 Dhs
b. 14 895,5 Dhs
c. 14 890,5 Dhs
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q18. Durant l’exercice N la société SOFT a payé les charges suivantes
 85 230 Dhs pour les Droits de douane sur importation d’un matériel industriel
 60 000 Dhs comme Indemnité de rachat d’un camion ayant fait l’objet d’un contrat de leasing
 82 680 Dhs pour le règlement des Honoraires versées aux commissaires aux comptes
Le montant à réintégrer pour déterminer le résultat fiscal est de :
a. 85 230 Dhs
b. 144 895 Dhs
c. 145 230 Dhs
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q19. Durant l’exercice N la société SOFT a payé en espèce les charges suivantes
 800 Dhs HT pour les frais de téléphone
 500 Dhs HT pour les fais de l’électricité
 12 000 Dhs TTC pour le règlement d’une facture d’un fournisseur
 10 000 Dhs TTC pour la rénovation d’une machine de production.
Le montant à réintégrer pour déterminer le résultat fiscal est de :
a. 3 896,60 Dhs
b. 4 896,67 Dhs
c. 4 896,65 Dhs
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q20. Parmi les produits comptabilisés au cours de l’exercice 2015 on trouve :
 18 500 Dhs (HT) montants des ventes de marchandises livrées le 28 Décembre 2015 sans facture
 Ventes de marchandises contre des chèques bancaires pour un montant hors taxe de 85 800
 14 850 montants des avances reçues des clients sur des commandes non encore livrées au 31/12/2015 et comptabilisées en tant que ventes de marchandise.
Le montant à réintégrer pour déterminer le résultat fiscal est de :
a. 99 850 Dhs
b. 85 000 Dhs
c. 14 850 Dhs
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q21. La société SOFT a reçu durant l’exercice N des intérêts créditeurs d’un compte bloqué à la banque d’un montant de 71 400. Le montant à réintégrer de la taxe sur les produits à revenus fixes (TPPRF) est de :
a. 17 855 Dhs
b. 17 800 Dhs
c. 17 850 Dhs
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses
Q22. Les déclarations souscrites au titre des exercices N et N+1 par une SA se présentent comme suit :
Exercice N :
 Résultat fiscal : -450 000 Dhs
 Base de cotisation minimale: 192 000 Dhs
Exercice N :
 Résultat fiscal : 850 000 Dhs
 Base de cotisation minimale : 150 000 Dhs
Au titre de l’exercice N+1, la SA doit acquitter à l’administration fiscale un impôt en sus de la cotisation minimale de
a. 153 300 Dhs
b. 155 000 Dhs
c. 158 300 Dhs
d. Les trois réponses citées ci-dessus sont fausses


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