cours droit commercial des sociétés pdf




Le droit commercial des sociétés
Pr : N.QAIDI
Le plan du cours
Chapitre 1 : Introduction à l’étude du droit commercial

  • Section 01 : quelque définition
  • Section 02 : la règle de droit
  • Section 03 : Les diverses sanctions
  • Section 04 : Les sources de la règle de droit
  • Section 05 : les branches du droit
Chapitre 2 : la théorie générale des sociétés commerciales

  • Section 01 : la notion de la société
  • Section 02 : la classification des sociétés
  • Section 03 : les règles juridiques des sociétés
  • Section 04 : les sanctions des règles de constitution
  • Section 05 : la personnalité morale des sociétés
  • Section 06 : la disparition de la société
  • Section 07 : les caractéristiques du domaine commercial
  • Section 08 : les effets juridiques du domaine commercial
  • Section 09 : les actes de commerces
  • Section 10 : le commerçant
  • Section 11 : la prescription

Chapitre 3 : le droit spécial des sociétés (les formes sociétaires)

  • Section 01 : les sociétés sans personnalité morale
  • Section 02 : les sociétés de personnes
  • Section 03 : les sociétés par action ou de capitaux
  • Section 04 : les sociétés à responsabilité limité


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