Types des subventions





Généralement, on trouve trois types de subventions :


  • la subvention d'équilibre (produit exceptionnel)
  • la subvention d'exploitation(produit d'exploitation)
  • la subvention d'investissement


Comme son nom l'indique la subvention d'exploitation est un produit d'exploitation c'est à dire qu'elle est accordée pour l'activité courante de l'entreprise,elle est soumis à la TVA dans la mesure où elle constitue un encaissement ( TVA facturée ) on crédite le compte 4455 Etat, TVA facturée selon le plan comptable marocain. 

Les pouvoirs publics  accordent les deux premiers subventions pour compenser l'insuffisance de la marge parce ce que l'Etat impose une tarif donnée comme c'est le cas de quelques biens de première nécessité (biens réglementés et  non libéralisés) ou bien l'Etat veut venir en aide aux entreprises qui ont un déficit structurel, l'objectif est de rétablir l'équilibre c'est pour cette raison qu'on la nomme une subvention d'équilibre .
Dans le cas de la subvention d'investissement ,les pouvoirs publics essayent d'encourager l'investissement en aidant les entreprises à se doter de leurs actifs immobilisés.

Comment passer les écritures comptables des subventions ?

cas 1: subvention d'exploitation

on débite  le compte de trésorerie à savoir le compte 5141 banque et on crédite le compte 7161 subventions d'exploitation et crédite aussi le compte 4455 Etat, TVA facturée

exemple :
L'Etat marocain décide d'octroyer une subvention d'exploitation de 5000 DH par virement bancaire
par mesure de simplification, on va ignorer la TVA 
 selon le plan comptable marocain on doit passer l'écriture suivante :



cas 2 : subvention d'équilibre 

 on débite  le compte de trésorerie à savoir le compte 5141 banque et on crédite  7561 Subventions d’équilibre reçues de l’exercice et crédite aussi le compte 4455 Etat, TVA facturée

cas 3 : Subvention investissement 

Dans un premier temps on va pas la passer directement dans un compte produit car ça va impacter 
fortement le résultat mais l'idéal dans un compte de passif (on l'assimile aux capitaux propres ) est de l'amortir par la suite selon la durée de vie de l'immobilisation qui a fait l'objet de financement par cette subvention 


  •  la première écriture 

une fois on reçoit la subvention on passe l'écriture suivante :
dans le débit on passe un compte de trésorerie (5141 banque etc)
dans le crédit on passe le compte 1311 Subventions d'investissement reçues


  • la deuxième écriture 

chaque exercice et ce pendant toute la durée d'amortissement on passe l'écriture suivante:

on débite le compte 1319 Subventions d'investissement inscrites au CPC et on crédite le compte 7577 Reprises sur subventions d’investissement de l’exercice

lorsque le montant du  compte 1319 atteint celui du compte 1311 ,les deux disparaissent du bilan 




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