Cours effets de commerce pdf




Présentation rapide du cours  : 
Les règlements entre entreprises s’effectuent généralement au moyen d’effets de commerce. Ces derniers ont l’avantage d’être à la fois des instruments de paiement et des instruments de mobilisation des créances. Un effet de commerce est un titre négociable représentant une créance payable à
court terme.
Les deux types d’effets de commerce les plus utilisés sont la lettre de change et le billet à ordre.

Les effets de commerce : 
  • C’est un moyen de garantie de la créance à l’échéance : les effets de commerce sont soumis à des règles juridiques très strictes 
  • Un moyen de paiement : le bénéficiaire peut transmettre un effet de commerce à une autre personne (endossement). 
  • Un moyen de financement : l’entreprise présente l’effet à la banque en vue d’avoir la liquidité avant l’échéance (la remise de l’effet à l’escompte) 



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