QCM fiscalité marocaine corrigé




Q l. Parmi ces taxes locales, quelles sont celles gérées par l'Etat ?
A. La taxe professionnelle
B. La taxe d'habitation
C. La taxe de séjour
D. La taxe sur les débits de boissons

Q2. Plusieurs facteurs peuvent être à l'origine du butoir au titre de la TVA :
A. La variation du prorata de déduction
B. La différence de taux de la TVA
C. La faiblesse de la valeur ajoutée
D. Une opération importante d'achat

Q3. Les cas qui peuvent donner lieu à une régularisation de la TVA sont :
A. La cession d'une immobilisation
B. La réception d'une facture d'avoir
C. La disparition justifiée d'un bien
D. La variation du prorata de déduction

Q4. Une facture adressée par l'entreprise PERLA à un client comprend les
éléments suivants Prix catalogue 276.000 DH ; Rabais accordé : 4%; Frais
de transport 2.200 DH ; Assurance sur transport : 520 DH ; Frais
d'installation 2.400 DH ; Emballages perdus : 400 DH ; Intérêts pour
paiement à terme : 1.500 DH ; Reprise d'une machine 28.000 DH. Le montant
de la TVA (20%) est de
A. 54.396 DH
B. 53.496 DH
C. 56.394 DH
D. Les réponses ci-dessus sont fausses

Q5. Une Ese industrielle partiellement assujettie à la TVA achète un matériel en avril 2015, à 124.500 HT (TVA 20%), Le prorata applicable en 2015 est de 70%. Le prorata passe en 2016 à 75%. La régularisation à effectuer en 2016 est :
A. Un reversement de 249 DH
B. Un reversement de 1245 DH
C. Une déduction complémentaire de 1245 DH
D. Aucune régularisation ne s'impose

Q6. Idem question 5 mais en 2016 le prorata passe à 60%. La régularisation à effectuer en 2016 est :
A. Une déduction complémentaire de 2490 DH
B. Un reversement de 2490 DH
C. Un reversement de 498 DH
D. Aucune régularisation ne s’impose

Q7.Sont considérés comme des revenus agricoles, soumis à l'IR, les bénéfices provenant :
A. Des activités d'exploitation d’un cycle de production végétale et/ou animale
B. De l'apiculture
C. De l'aviculture
D. Des activités de conditionnement et d'emballage des produits agricoles

Q8. Sont considérés comme revenus de capitaux mobiliers soumis à l’IR :
A. Les tantièmes spéciaux
B. Les produits de participation
C. Les jetons de présence
D. Les intérêts de bons de trésor

Q9. Sont considérés comme des revenus professionnels soumis à L’IR
A. Les revenus provenant de l'élevage des chevaux
B. Les bénéfices réalisés les personnes physiques et provenant de l'exercice d'une activité industrielle
C. Les revenus émanant de l'exercice profession libérale
D. Les revenus provenant de la location à l'état meublé des constructions

Q10. Une Ese exportatrice imposable à l'IR est soumise dans son 7ème exercice à un taux égal à :
A. 17,5%
B. 0%
C. 20%
D. 8,75%

Q11. Mr CHAKIR est un salarié marié et père de 3 enfants dont l'aine est âgé de 25 ans. Celui-ci est salarié et touche un revenu mensuel de 4.500 DH. Les deux autres sont âgés respectivement de 12 et 16 ans. Le salaire de Mr CHAKIR pour le mois de Mai 2016 fait ressortir ce qui suit : Salaire de base : 7.500 ; Heures suppl.: 2.375 DH; Prime de rendement 1.125 DH; Frais de déplacement justifiés: 2.200 DH; Prime d'assiduité : 1.210 DH; Indemnités journalières maladie : 1.345 DH; Prime de Logement: 1.500 DH; Allocations familiales? 
Cotisation à la CIMR : 350 DH/Mois ; Cotisation à une assurance groupe : 150 DH/MOIS. Il rembourse un prêt qu'il a contracté auprès d'une banque  pour l'acquisition de son logement principal. Le prélèvement mensuel est de 2.745 DH dont 513 DH d’intérêts. L'IR à payer par CHAKIR est de :
A. 1.856,63 DH
B. 1.766,63 DH
C. 1.865,63 DH
D. Les réponses ci-dessus sont fausses

Q12. Idem question 11 mais CHAKIR vous demande de déterminer son salaire net. Il est de :
A. 14.296,73 DH
B. 14.269,73 DH
C. 12.064,73 DH
D. Les réponses ci-dessus sont fausses

Q13. Mr NABIL est propriétaire d'un immeuble composé de 12 appartements loués à l'état nu, chacun à 2.400 DH/Mois pendant toute l'année 2016, sauf le numéro 2 mis gratuitement à la disposition de son ami. Les locataires des appartements nus ont dû engager des frais de réparation et d'entretien de 75.250 DH et des factures d'électricité des parties communes de 1.250 DH. La taxe des services communaux d'un montant de 1.640 DH ainsi que les frais du gardiennage d'un montant de 9.300 DH ont été réglés par Mr NABIL. Ce dernier possède aussi une ferme louée pour 124.000 DH par an. Le montant de l'IR à payer au titre de 2016 par NABIL, qui est marié et père de 3 enfants de moins de 20 ans, est de :
A. 95.891,48 DH
B. 97.331,48 DH
C. 97.313,48 DH
D. Les réponses ci-dessus sont fausses

Q14. Sont passibles de l'IS sur option :
A. Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques
B. Les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif
C. Les sociétés en nom collectif ne comportant que des personnes physiques
D. Les sociétés de capitaux

Q15. Quelles charges doivent être réintégrées au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal ?
A. Les provisions pour incendie
B. Les tantièmes spéciaux
C. Les agios bancaires
D. Les amendes et pénalités

Q16. Quels produits doivent être déduits du résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal ?
A. Les produits accessoires
B. Les dividendes
C. Les bonis de liquidation reçus
D. Les intérêts d'obligations

Q17. Les principales mesures insérées dans le projet de loi de finance 2018 spécifiques à l'impôt sur les sociétés concernent :
A. L'institution de taux proportionnels
B. L'Institution de taux progressifs
C. Digitalisation des procédures fiscales
D. Modification de l'article 11-II du CGI

Q18. La vérification de la comptabilité de la société BIT au titre de 2016 a permis de relever les éléments suivants (HT): Résultat comptable: 148.960 DH; C.A :1.586.500 DH; Produits financiers : 13.250 DH de dividendes et 25.600 DH d'intérêts nets d'un compte bloqué ; Revenus de location : 24.000 DH ; Produits de cession d'immobilisations: 12.500 DH ; Majoration: 1.500 DH; Provision pour garanties données aux clients:10.000 DH ; Rémunération du compte courant d'un associé créditeur de 258.600 DH et calculée au taux de 10% (Taux autorisé est de 2,5%); Acomptes : 20.000 DH. Le résultat fiscal de la société BIT, dont le capital est de 100.000 DH totalement libéré, est de :
A. 176.970 DH
B. 196.970 DH
C. 190.570 DH
D. Les réponses ci-dessus sont fausses

Q19. Idem question 18 mais BIT vous demande de déterminer le montant de L’IS au titre de 2016. Il est de :
A. 17.697 DH
B. 19.057 DH
C. 19.697 DH
D. Les réponses ci-dessus sont fausses

Q20. Idem question 18 mais BIT vous demande de calculer le montant de la cotisation minimale au titre de 2016. Elle est de :
A. 8.212,5 DH
B. 8.180,5 DH
C. 8.275 DH
D. Les réponses ci-dessus sont fausses
Corrigé : 
Q1 : A.B 
Q2 : C.D 
Q3 : A.B.D 
Q4 : 
Q5 : D 
Q6 : C 
Q7 : A.B.C 
Q8 : D 
Q9 : B.C.D 
Q10 : C 
Q11 : B 
Q12 
Q14 : A.C 
Q15 : A.D 
Q16 : B 
Q17 : B.C 
Q18 : A 
Q19 : A 
Q20 : A 

Corrigé calcul
Q11.
Salaire brut global = 7.500+2.375+1.125+2.200+1.210 + 1.345 + 1.500+ 400 = 17655
SBI = SBG – EXONERATIONS
17655 – (400+ 2.200 +1.345) = 13710
SNI = SBI – DEDUCTIONS

SNI = 13710 - 4033,646 = 9676,354 IR BRUT = 9676,354 * 34% - 1433,33 = 1856,63 IR NET = 1856,63 – (3 * 30) = 1766,63 Q18.

RESULALT FISCAL = 176970
Q20 
CM =0,5% (1.586.500 + 32000 +24.000) = 8212,5


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