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dimanche 18 novembre 2018

Exemple Corrigé de calcul de l'indemnité de licenciement






Un salarié licencié , son salaire est composé des éléments suivants:

Salaire Brut 9000 dh / mois 
Salaire Net 8200 Dh / mois
Prime de responsabilité 1500 Dh/mois 
Indemnité de aidkbir 2500/an 
Indemnité logement 1200 dh/mois 
prime de risque 700 dh / mois 
date d’intégration 01/03/2018
date licenciement 20/03/2018

Ahmed est doté une voiture de location ( 3000/mois) et de 1300 dh gazoil chaque 3 mois 

calculer les indemnités de licenciement , de préavis , dommage-intérêt .  

Corrigé : 

selon l'article 52 :
CDI < 6 mois => pas d'indemnité
CDI > 6 mois => indemnité

la durée de travail est de 08 et 19 jours dans ce cas le salarié a le droit d'avoir une indemnité de licenciement et selon l'article 41 a le droit aussi d'avoir Dommages-intérêts

1) calcul de l'indemnité de licenciement :
selon l'article 55 du code de travail qui prévois la base de calcule : la moyen des salaires perçu (brut) de 52 semaine qui précédent la rupture du CDI

selon l'article 52 et l'article 57 les salariés concernés sont
  • salaire mensuel ... 9000 dh/mois (art 52)
  • Prime de responsabilité ... 1540 dh/mois (art  57 )
  • Voiture de services ... 3000 dh/ mois ( art 57)
  • Gasoil ... 1300 dh/3 mois ( art 57)
  • Logement ... 1200 dh/mois ( art 57)
  • Aid elkbir ... 2500 dh/an ( art 57)
On calcule de taux horaire :
Salaire brute : 9000 dh x 12 = 108000 dh
Voiture de services : 3000 dh x 12 = 36000 dh
Gasoil  : 1300 dh x 4 = 5200 dh
logement : 1200 x 12 = 14400 dh
Ais elkbir : 2500 dh

Salaire personnel sont 108000 + 36000 + 5200 + 14400 + 2500 = 166100

c'est une activité non agricole selon l'article 238 alors :
166100/12 = 13840,66 pour avoir le salaire mensuel
13840,66/ 191 h = 72,46 dh par heur <= le salaire horaire

Selon l'article 53 du code de travail qui prévoient :
Période d’ancienneté                    indemnité par année 
de 6mois à 5 premières années             96 heures de salaire
De la 6ème à la 10ème année             144 heures de salaire
De la 11ème à la 15ème année           192 heures de salaire
Au delà de 15 ans                              240 heures de salaire

La duré de travail est de 08 ans et 19 jours :
: Th x indemnité x nbr d'année 

- Pour la premier tranche 
72,46 x 96 x 5 ans = 34780,8
- pour la deuxième tranche 
72,46 x 144 x 4 = 41737

indemnité de licenciement est  34780,8 + 41737 = 76518 dh

2) on calcule de préavis : 
selon l'article 1 du décret 208 - 469 date 29/12/2004  et l'article 43 de code de travail :
9000 dh x 3 = 27000 dh 

3) calcule dommage intérêt :

selon l'article 41 : 1.5 mois du salaire toujours perçu toujours perçu 3 année ancienneté ! 

plafond 36 mois 

9000 x 1.5 x 9 = 121500 

ToTal 121500 + 27000 + 76518 = 225018    






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4 commentaires:

  1. - Pour la premier tranche
    72,46 x 96 x 5 ans = 34780,8
    - pour la deuxième tranche
    72,46 x 144 x 3 =

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    1. pour la deuxième tranche il faut multiplier par 4 et non par 3, car il a comme ancienneté 8 ans et 19 jours. et là, les 19 jours, c'est une fraction d'année mais qui sera compté comme année entière :
      72,46 * 144 * 4

      Supprimer
  2. selon l'article 41 : 1.5 mois du salaire toujours perçu toujours perçu 3 année ancienneté !

    plafond 36 mois

    9000 x 1.5 x 8

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  3. pour les dommages et intérêts, il faut aussi compter la 9ème année (19 jours sera compté pour une année), donc :
    9000 * 1,5 * 9

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