mardi 12 mars 2019

Exercices corrigés IS

Cas N°1 
 TAF - Calculer les résultats fiscaux de l’exercice 2005 ?
Corrigé 
Tableaux de détermination du R.F


1- Marchandises reçues : il s’agit effectivement d’une charge de l’ex, et donc il ne faut faire aucune rectification.
2- Avance Marchandises non reçues : il ne s’agit pas de CND, parce que la réception de Mses n’a pas eu lieu, en outre, sur le plan juridique, il s’agit d’une créance, donc élément actif et non pas une charge. + 10 000
3- Emballages perdus : achat déductible, pas de redressement.
4- Emballages récupérables : ce sont des Immobilisation, il s’agit de véritable Immobilisation et non pas de charges, il faut les réintégrer. + 25 000
5- Mses R et NF : critère de rattachement est la réception et non la facturation, donc il s’agit d’une charge, pas de rectification.
6- F de bureau : ce qui importe c’est la consommation et non l’achat, il faut donc réintégrer 3000 qui constitue une charge de l’ex suivant + 30 000
7- M des MP : déductible, pas de rectification.
8- DD/M MP : MP déductibles, donc DD déductibles.
9- DD/M M.O : ces DD ne constituent pas charges déductibles, parce qu’ils sont aberrants (relatifs) à Immobilisation, il faut les réintégrer. + 40 000
10- Achat micro : c’est un Immobilisation, il faut le réintégrer + 60 000
11- Petits outillages : pour des raisons pratiques, l’outillages et matériel de bureau de faibles valeurs peuvent être passés en charges déductibles.

Cas N°2 
TAF - Quel est le sort fiscal des charges suivantes ?
Corrigé 
Tableaux de détermination du R.F
1- IS : déductible IGR revenu des capitaux mobiles.
2- Femme de gérant exerce un travail effectif son salaire déductible.
3- Condition non remplie, donc il faut la réintégrer : 2 400 dh
4- Salarié non déclaré, pas de pièce justificative, donc il faut la réintégrer : 36 000 dh
5- Formation déductible, intérêt des salariés.
6- Cotisation déductible, caractère social.
7- TVA n’est effective, entreprise ne fait que collecter, c’est une simple perceptrice Elle n’est pas une charge de l’entreprise, donc non déductible 5 000 dh
8- Deux possibilités : soit l’amortir à 5ans. Soit l’intégrer, droit d’enregistrement est non valeur, non récupérable.
9- P.F non déductible 1 200 dh
10-M.R non déductible 700 dh
11- M non déductible 1 000 dh
12-non déductible 400 dh
Cas N°3
TAF
- Préciser le sort fiscal des charges suivantes en justifiant brièvement vos éléments de réponse ?
Corrigé
1- Le loyer des locaux professionnels est une charge déductible.
2- Le Loyer versé d’avance à titre de garantie est une créance à long terme et non une charge : à réintégrer
3- IGR salariaux sont retenus à la source « au niveau du salaire », l’entreprise joue rôle d’intermédiaire ‘‘ Tiers payeur ’’ pour éviter l’encombrement du service fiscal (mesure de simplification, mesure pratique, ignorance), il s’agit d’impôt personnel du salarié et non une charge pour l’entreprise, l’impôt dû par le salarié et le reverse à l’Etat, il faut à réintégrer montant correspondant
4- Cotisations patronales A.M, il s’agit d’une charge déductible, à réintégrer.
5- Cotisations salariales S.S, même réponse que IGR, élément à la charge des salariés et non de l’entreprise, à réintégrer.
6- Redevances leasing sont assimilées fiscalement à des loyers, donc c’est une charge déductible.
7- Indemnité de rachat est Immobilisation actif et non une charge (récupéré par amortissement), à réintégrer.
8- Petits outillages, pour des raisons pratiques, il s’agit d’une charge déductible.
9- Rénovation d’un camion, cette rénovation a pour objet d’augmenter la durée de vie du camion concerné, il faut donc la porter en Immobilisation et non une charge, à réintégrer.
10- Réparation d’une camionnette, cette réparation a pour objet de maintenir en l’état Immobilisation concerné, il s’agit d’une charge déductible.
11- Prime d’assurance A.T (prorata temporis) Charge comptabilisée - charge déductible en 2005 = 12 000 - 3 000 = À réintégrer 9000 dhs.
12- Primes d’assurance vie contractées au profit de la société sont assimilées fiscalement à des placements des fonds qu’il faudrait le porter en actif et non une charge, à réintégrer.
13- Frais de réception client étranger ou représentation est une charge engagée dans l’intérêt de la société, c’est une charge déductible.
14- Cadeaux clients
* 200 stylos de sigle Société valeur unitaire = 80 dh < 100 dh, chargedéductible.
* 9 postes radio portant sigle de la Société valeur globale = 9 000 dh, la
condition relative au prix d’achat TTC n’est pas remplie (1000 dh > 100 dh),à réintégrer valeur globale 9 000.
15- Dons en argent de 40 000 dh versés aux organismes suivants :
* 20 000 dh pour la fac de droit casa, il s’agit d’un don octroyé à un établissement public qui assure une mission d’enseignement, de ce fait,charge déductible sans aucune limitation.
* Oeuvre sociale,
Charge comptabilisée - charge déductible (5 850 000 x 0,002) = 15 000 -11 700 À réintégrer 3 300
Il s’agit du 2ème catégorie de dons, il faut réintégrer surplus par rapport au plafond soi 3300
 * Equipe de foot du quartier 3ème catégorie de dons à réintégrer quelque soit le montant. 
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