CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C)

SOMMAIRE
Première partie : Norme générale comptable
2ème partie : Plan comptable général des entreprises
• Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables)
• Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation
• Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes (se référer au Plan
comptable général des entreprises)
• Titre V : Dispositions diverses

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