ِِِCours fiscalité des entreprises

Mr. Mohammed NMILI

Contenu du cours
1 - La base imposable à l'impôt sur les sociétés
2 - Calcul du Résultat Fiscal
3 - IR professionnel
4 - IR salarial
6 - Impôt sur les revenus et profits fonciers
11 - Les droits d’enregistrement sur les opérations juridiques des sociétés
12 - Les droits d’enregistrement des opérations immobilières
13 - Les procédures fiscales : droits et obligations
14 - L’imposition d’office causes et conséquences et contentieux des contribuables

15 - Droit de communication et de constatation

16 - Les sanctions fiscales et pénales

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Source | Cours fsjes

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