jeudi 10 novembre 2016

Introduction aux études de droit

introduction au etude de droit pdf , resumé

Chapitre I : La règle de droit Objet, disciplines et sources
I. La règle de droit
11.Caractères de la règle de droit
IV. Application de la loi dans le temps et dans l'espace
V. Les sources du droit
VI. Les institutions nationales

Chapitre II : Institutions judiciaires marocaines
I. Principes
II. Organisation judiciaire
III. Le personnel judiciaire

Chapitre III : Le contrat
I. Notion de contrat
II.Formation du contrat
III. Classification des contrats
IV. Effets des contrats

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