jeudi 22 décembre 2016

Prise de note Fiscalité IS

Prise de note Fiscalité IS

Petite définition :
L’Impôt sur les sociétés autrefois appelé Impôt sur le bénéfice professionnel est un impôt qui frappe les bénéfices de la société. Cet impôt est applicable obligatoirement sur toutes les sociétés public, les
sociétés de capitaux, les sociétés de personne et les sociétés intermédiaires. Quant une SNC est composé que de personnes physiques, cette dernière a le choix entre IS et IR, mais si elle opte pour l’IS ça sera irrévocable.

Table des matières

1-Généralités sur l’IS :
2-Appréciation fiscale des produits :
3-Appréciation fiscale des charges :
Format : pdf

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