jeudi 23 mars 2017

Le Contrôle Fiscal au Maroc

Auteur : Mohamed Moussaoui®
Introduction :
Le pourquoi du contrôle fiscal ?
Un système d’imposition déclaratif dans la plupart des cas, chose qui implique :
  •  Risques d’erreurs, omissions…
  •  Risque de fraude.
  •  Divergences des interprétations des dispositions de la loi fiscale par les parties.
D’où la nécessité d’un contrôle de la part de l’AF pour s’assurer que le contribuable se conforme aux dispositions légales.

Afin de bien accomplir cette mission de contrôle la législation à dotée l’AF d’une panoplie de droits et de pouvoirs


Plan de cours : 
Partie I : le contrôle fiscal :
I. Droits et pouvoirs de l’AF :
II. La prescription :
III. La vérification de la comptabilité :
IV. Les commissions d’arbitrages :
V. La taxation d’office :
Partie II : les contentieux fiscaux :
I. La procédure administrative :
II. La procédure judiciaire :

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