Cours effets de commerce pdf

Présentation rapide du cours :
Les règlements entre entreprises s’effectuent généralement au moyen d’effets de commerce. Ces derniers ont l’avantage d’être à la fois des instruments de paiement et des instruments de mobilisation des créances. Un effet de commerce est un titre négociable représentant une créance payable à
court terme.
Les deux types d’effets de commerce les plus utilisés sont la lettre de change et le billet à ordre.

Les effets de commerce :

C’est un moyen de garantie de la créance à l’échéance : les effets de commerce sont soumis à des règles juridiques très strictes
Un moyen de paiement : le bénéficiaire peut transmettre un effet de commerce à une autre personne (endossement).
Un moyen de financement : l’entreprise présente l’effet à la banque en vue d’avoir la liquidité avant l’échéance (la remise de l’effet à l’escompte)