dimanche 15 juillet 2018

Les trois principaux impôts au Maroc


- La taxe sur la valeur ajoutée:
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un type d'impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur final (et non chaque entreprise en tant que consommateur intermédiaire). Taxation française, elle a été ensuite adoptée dans de nombreux pays notamment au sein de l'Union Européenne. La TVA revient aux caisses de l'État.
La TVAs'applique aux activités économiques à titre onéreux et exercées de manière indépendante. Ainsi, les salariés puisqu'ils sont subordonnés aux employeurs ne sont pas assujettis à la TVA.
Son mécanisme est que la personne - physique ou morale - « assujettie, appelée ici contribuable, à la TVA » majore son prix de vente HT du montant de la Taxe. En conséquence, les contribuables ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versées lors de leurs achats[]. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » et les assujettis fonctionnent donc globalement en « hors taxe », ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leur clients le rôle de percepteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touche directement.
Dans tous les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe.
Lorsque la TVA est utilisée par les États pour financer la protection sociale, on parle de TVA sociale.
- L’impôt sur les sociétés:
L’impôt sur les sociétés est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %.
- L’impôt sur le revenu:
L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus ou des entreprises et autres entités similaires.
Pour les ménages, on parle d'impôt sur le revenu des ménages. En France, il s'agit de l'impôt sur le revenu (France).
Pour les entreprises, il est souvent appelé impôt sur les sociétés, ou impôt sur le revenu des sociétés. En France, il s'agit de l'impôt sur les sociétés.
Il peut être progressif, proportionnelou régressif.
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est apparu en France avec la loi du 15 juillet 1914 après des années de discussion. La menace de la guerre en cette période a accéléré cette nouvelle entrée d'argent. Bien qu'il n'en soit pas l'auteur direct, on attribue généralement la paternité de l'impôt sur le revenu en France à Joseph Caillaux, ministre des finances soucieux d'orthodoxie budgétaire et donc du respect du principe d'équilibre, étranger aux préoccupations de redistribution[].

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