dimanche 18 novembre 2018

Fiscalité : Etude de cas corrigé IS

ETUDE CAS IS ( A adapter aux dispositions fiscales 2018. ) 
• La société « PRIMAT Sari» au capital de 200.000 DH, installée à Marrakech depuis février 1990, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation du matériel et fournitures d'imprimerie. Sa production est écoulée sur le marché local uniquement. Au titre de l'exercice 2000, la société a réalisé un résultat comptable bénéficiaire de 124.650 DH, après avoir été déficitaire au titre des deux exercices précédents de 176.430 DH en 1998 et de 265.340 DH en 1999.

- Les amortissements régulièrement différés au cours de ces exercices représentent 40% des déficits fiscaux. On vous fournit les éléments suivants relatifs à l'année 2000
Dans les produits, on retrouve les éléments suivants (en DH H. T);
. CA (taxable à 20 %) 8.740.000 
. CA (taxable à 7 %) 1.250.000
. CA (exonéré de la TV A) 895.000 
. Redevances sur brevets utilisés au Maroc 48.000 
. Loyers d'un immeuble nu 160.000 
. Subvention d'exploitation reçue 50.000 
. Produits de cession d'éléments de l'actif: 55.000 
La subvention reçue est relative au chiffre d'affaires exonéré de la TVA Les produits de cession proviennent des opérations suivantes:
- Une machine acquise en mars 1994 pour 78.400 DH (HT), amortissable sur 10 ans et vendue le 25 octobre pour 35.000 DH .
- Une voiture de tourisme acquise en avril 1997 pour 144.300 DH (TTC) et vendue pour 20.000 01
-1 en juillet. Dans les charges. on relève les éléments suivants ( en OH HT)
- Rémunération du dirigeant: 85,000
- Intérêts du compte courant du dirigeant créditeur au 31/12/2000 de 300.000 DH , et rémunéré au taux de 14%. Le taux autorisé en 2000 est de 11 %.
- Patente: 8.700
- Acomptes provisionnels de l'IS : 25.600
- Intérêts et agios bancaires: 6.400
- Provision pour dépréciation des titres de placement, cette provision concerne des actions cotées acquises en début d'exercice et dont le cours a chuté: 12.400
- Provision pour créances douteuses et litigieuses, calculée en pourcentage du total des créances: 65.200
- Règlement en espèce d'une facture relative à une réception organisée par l'entreprise (HT) : 15.700
- Règlement des redevances de leasing pour un montant de 20.000 DH (HT) trimestriellement. Ces redevances sont relatives à un contrat d'une durée de 4 ans portant sur une voiture de tourisme acquise en mai 1999 à 250.000 DH TTc. En plus, le comptable a passé parmi les dotations aux amortissements du matériel de transport la dotation suivante relative à cette voiture: 250.000 X 25% = 62.500.
Questions :
1. Déterminer le résultat fiscal de la société PRIMAT pour l'exercice 2000.
2. Calculer l'impôt dû et procéder à sa liquidation.
Corrigé :




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