Les dispositions de la loi de finances de 2019 prévoient deux mesures fiscales en faveur des auto-entrepreneurs: Premièrement, une réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicables au chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur, et deuxièmement, la révision à la baisse du minimum du montant des sanctions applicables en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur. Ces deux mesures sont effectives depuis le 1er janvier 2019.
Pour la première mesure, le chiffre d’affaires encaissé par l’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu selon l’un des nouveaux taux libératoires suivants: 0,5% au lieu de 1% pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 1% au lieu de 2% pour les prestataires de services.
Concernant la seconde mesure, le minimum à émettre au titre des sanctions a été réduit de 500 à 100 dirhams pour la majoration applicable en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires et pour l’amende applicable en cas de déclaration incomplète ou insuffisante, lorsque les éléments manquants ou discordants n’ont pas d’incidence sur la base de l’impôt ou sur son recouvrement.
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