samedi 13 avril 2019

Régime juridique et fiscal des des coopératives au Maroc

Présenté par: M. Najib ARRIFI et M. Omar AL MADANI
Plan de la présentation
I- Importance du tissu coopératif au Maroc.
- Historique des coopératives au Maroc.
- Données statistiques sur les coopératives au Maroc.
II- Cadre juridique des coopératives au Maroc.
- La loi n° 112-12.
- Le principe d’exclusivisme.
III- Régime fiscal des coopératives au Maroc.
- IS, TVA et Fiscalité locale.
- Cas particulier des coopératives d’habitation.
- Problématique fiscale des coopératives au Maroc.
- Propositions d’amendement du CGI.
Source | Cours fsjes
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