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samedi 18 mai 2019

Législation du travail PDF




Sommaire

  • Généralités sur le droit de travail 
  • Le contrat du travail 
  • La convention collective 
  • La réglementation du travail 
  • Conditions du travail 
  • La durée du travail 
  • L’inspection du travail 
  • Les délégués des salariés 
  • Les salaires 
  • Les congés 
  • Le repos hebdomadaire et jours fériés 
  • Les accidents du travail 
  • L’hygiène et la sécurité des salariés 
  • La médecine du travail 
  • La caisse nationale de sécurité sociale CNSS
  • La cessation du contrat du travail 
  • Annexes I Modèles type des contrats de travail 
  • Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée 
  • Modèle de contrat a durée déterminée 
  • Modèle-type des contrats de travail appliqué aux agents commerciaux
  • Quelques clauses particulières à mentionner dans les contrats de travail



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2 commentaires: