dimanche 8 décembre 2019

Résumé de fiscalité marocaine 2019 - PDF


Plan du cours
Chapitre introductif 
I - notion d’impôt :
II- classification des impôts: 
A- Classification administrative:
B- Classification économique:
III- Etapes de l'étude d'un impôt 
A- Champ d'application:
B - l'assiette de l'impôt:
C - Liquidation:
D - Recouvrement:

Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée 
 Section 1 : Champs d’application :
1. Généralités sur la TVA :
2. Les opérations imposables
3. Les opérations exonérées
4. La territorialité de la TVA
Section 2 : Les règles d’assiette de la TVA :
1. Le fait générateur de la TVA
2- Les taux de la TVA.
3. Les règles d’assiette de la TVA
Section 3 : Les déductions de la TVA :
1. Le principe du droit à déduction
2. Les limitations du droit à déduction
Section 4 : Déclaration et paiement de la TVA :
1. Régime de la déclaration mensuelle
2. Régime de la déclaration trimestrielle
3. Forme de la déclaration de TVA

Chapitre 2 : L’impot sur le revenu
Section 1 : Règles de détermination et d’imposition
1. Champ d’application
2. Détermination du revenu global imposable et calcul de l’IR
Section 2 : les revenus professionnels.
1. Champ d’application
Section 3 : Les revenus salariaux et assimilés
1. Champ d’application
2. Détermination de la base imposable :
3. Modalités d’imposition :
Section 4 : Les revenus et profits des capitaux mobiliers
1. Revenus des capitaux mobiliers
2. Profits de cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances

Chapitre 3 : L’impot sur les sociétés.
Section 1 : Champ d’application de l’IS
Section 2 : Détermination de la base imposable
Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés
Source | Cours fsjes
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