Le prorata de déduction en matière de la TVA est calculé annuellement comme suit :
(CA taxable + TVA correspondante)/ C.A total
Ce prorata s'il est calculé, il est appliqué pour la détermination de la TVA à déduire soit pour les taxes ayant grevé l'acquisition des immobilisations ou des charges.
Exemple :
Soit une Sté X a réalisé au titre de l’année 2014, le chiffre d’affaires suivant :
- Vente soumis à la TVA au taux de 20% : 780.000 dhs (HT)
- Ventes des produits taxables mais destinés à l’export (exonéré) :200.000 dh
- Ventes exonérés : 100.000 dhs - Ventes et recettes en provenances des Opérations hors champs de la TVA : 50.000 dhs
Prorata = (780.000*1.2+200.000 +(200.000*20%))/ (780.000*1.2+200.000*1.2+100.000+50.000)
= 0.89 =89%
Donc, le taux du prorata à retenir en 2015, est 89%
REGULARISATION DE LA TVA SUIVANT CHANGEMENT DU TAUX DE PRORATA
La régularisation de la TVA suivant changement de prorata est appliquée pour les assujettis partiels et concernant exclusivement l’acquisition des immobilisations,
Pour ce sujet la loi prévoit qu’à chaque changement de taux de prorata de moins ou plus de 5%, il doit faire l’objet d’une régularisation.
- Lorsque le prorata enregistre une augmentation dépassant 5% l’entreprise a le droit de récupérer un supplément de 1/5 (TVA sur facture d’acquisition *variation prorata)
- Lorsque le prorata enregistre une baisse dépassant -5% l’entreprise est tenu de reverser une partie de la TVA initialement déduite de 1/5 (TVA sur facture d’acquisition *variation prorata)
Exemple :
Notre société X , a acheté en 2015, un matériel de bureau pour 20.000 HT dhs
EN 2015 :
TVA déduite sur ce matériel est de ; 20.000 *20%*89% = 3560.00 dhs
EN FIN 2016 :
Le taux de prorata en 2016, calculé sur les éléments du chiffre d’affaire de 2015, est de 75%
Donc en 2016, le taux du prorata enregistre une baisse de 89-75=14% (donc mois que 5%), donc il aura lieu à un reversement de Tva de : 20.000*20%*14%=498.40 dhs
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