Examen Corrigé | Fiscalité | S5

Exercice 1 – Analysez les opérations suivantes au regard de la TVA, en précisant si

La société a réalisé les opérations suivantes ! Elles entrent dans le champ d’application à la TVA

Elles sont imposables ou exonérées (2points)

1. Une association de bienfaisance fabrique des appareillages destinés aux personnes handicapées.
2. M.Fahim est un ressortissant français qui a passé à Marrakech un séjour de 10 jours au cours du mois d’avril 2029. Avant son retour en France, il a effectué auprès des commerçants imposables à la TVA. Des achats portant sur des articles d’habillement et de maroquinerie. Le montant global d’élève à 6500 DH TTC.

Exercice 2 – calcul de la TVA Due (6 points)

Electrolux SA est une entreprise spécialisée dans la commercialisation de produits électroménagers fabriqués dans des propres ateliers installés dans la zone industrielle de Marrakech. Elle écoule sa production aussi que le marché qu’à l’étranger

Au cours du mois de septembre ; et octobre 2022, la société des opérations suivantes :

La société a réalisé les opérations suivantes !

• Le 10 octobre : règlement, par chèque, de la facture d’un expert-comptable de 15 200 dh HT .
• Le 15 octobre : achat d’un logiciel de comptabilité. Prix HT 32 000 dh, paiement de 50% par chèque, le reste est payable le 15 décembre.
• Le 22 octobre : ouverture d’un nouveau magasin. La société une réception. La facture s’est élevée à 49 800 dh HT (payés en espèces) ; et les invités se sont vus offrir des pendulettes portant la marque de l’entreprise d’une valeur de 125 dh TTC.
• L’entreprise accorde un crédit de 30 jours fin de mois dur 25% de ses ventes au Maroc. Elle bénéficie d’un délai de 60 jours fin de mois sur 50% des achats de matières premières. Les frais généraux sont réglés au comptant.
• Déterminer la TVA due au titre du mois d’octobre selon le régime des encaissements.

Exercice 3 – calcul du prorata (6points).

Aracadia SARL est une entreprise dont le portefeuille d’activités est diversifié. Elle géré depuis son siège social installé dans un immeuble de Marrakech :

-Une activité commerciale ou elle s’adonne à la vente en gros en libre-service (supermarché) de produits alimentaires, de produits électroménagers et de la produits d’hygiène.

Une activité d’exportation d’articles d’ameublement et de décoration.

Une maison d’hôte qui propose à ses clients un service d’hébergement et de restauration dans un cadre traditionnel.

Le siège social de l’entreprise occupe et le Rez de chaussée et le premier étage d’un immeuble de quatre étages inscrit à l’actif de l’entreprise. Les autres niveaux abriteur des appartements loués nus pour usage d’habitation.

Chiffre d’affaires global de l’entreprise pour l’année 2022 s’est composé comme suit :

1. Déterminer le prorata de déduction applicable en 2022.

Exercice 4 – Calcul de l’Is (6points).

La société élégance a réalisé au 31/12/2023 un résultat comptable avant impôt de 240 000 HTs. Parmi les produits on relève des dividendes s’élèvent à 40 000 dhs

Parmi les achats comptabilisés, les éléments suivants sont soumis à votre appréciation !

1. Achat de marchandises : 180 000 
2. Majoration pour paiement Tardif de la TVA 10 000 
3. Emballages non récupérables 15 000 
4. Provision pour garanties donnés aux clients 25 000 
5. Le salaire du comptable de l’entreprise 70 000 6. Don à un banquier 30 000 
6. Achat des matières premiers 20 000 8. Achat de matériel de production 40 000 
7. Acquisition d’un micro-ordinateur pour les besoins du bureau 60 000 

Calculer le résultat fiscal de l’exercice 2023. L’Is et la cm sachant que le ca réalisé par le société est de 5 000 000 DHs .

Correction

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